MÉCÉNAT & DONSDISPOSITIONS
FISCALES
L’Association CABCL est une association loi 1901 sans but lucratif. À ce titre, elle est habilitée à recevoir des dons, legs, donations et autres libéralités, en numéraire, titres mobiliers ou biens immeubles.
COMMENT DONNER ?
Pour soutenir les actions de la Fondation de l’Association CABCL, plusieurs modalités de don s’offrent à vous :
- Je fais un don en ligne : Mécénat / Dons – Association CABCL (cabrive-association.com)
- Je fais un virement bancaire sur le compte de l’Association en précisant mon nom et mon adresse postale dans le libellé (RIB sur demande)
- J’envoie mon chèque libellé à l’ordre de l’Assiociation CABCL à l’adresse suivante : Association CABCL – 116 avenue Docteur Jean DUPUY – 19100 Brive
LA FISCALITÉ EN FRANCE
- Déduire son don de l’impôt sur le revenu (IR)
Les dons versés à la Fondation de l’Association CABCL sont déductibles de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % de leur montant et dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si le montant dépasse cette limite, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes.
- Déduire son don de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Si vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière, 75 % du montant de votre don à l’Association CABCL est immédiatement déductible de votre IFI, dans la limite d’une réduction de 50 000 € par an (soit un don maximal de 66 666 €). L’excédent éventuel, non reportable, peut être déduit dans le cadre de l’impôt sur le revenu.
- Déduire son don de l’impôt sur les sociétés (IS)
Les entreprises peuvent déduire de leur impôt sur les sociétés 60 % du montant de leurs dons jusqu’à 2 millions d’euros de dons, et 40 % au-delà de 2 millions d’euros. Le plafond annuel des dons ouvrant droit à l’avantage fiscal est de 0,5 % de leur chiffre d’affaires. Si le montant des dons dépasse ce seuil, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes.
